Un examen officiel de la présence des nématodes à kystes de la pomme de terre est effectué dans le champ où des végétaux énumérés à l'annexe I destinés à la production de végétaux destinés à la plantation ou des pommes de terre de semence destinées à la production de pommes de terre de semence doivent être plantés ou entreposés.
L'examen officiel prévu au paragraphe 1 est effectué dans la période allant de la récolte de la dernière culture dans le champ à la plantation des végétaux ou des pommes de terre de semences visés au paragraphe 1. Il peut être réalisé plus tôt, auquel cas des pièces justificatives des résultats de l'examen attestant qu'aucun nématode à kystes de la pomme de terre n'a été détecté et que ni des pommes de terre, ni d'autres plantes hôtes énumérées à l'annexe I, point 1, n'étaient présentes au moment de l'examen ou n'ont été cultivées depuis, sont disponibles.
Les résultats d'examens officiels autres que ceux visés au paragraphe 1 et effectués avant le 1er juillet 2010 sont considérés comme pièces justificatives au sens du paragraphe 2.
Si le service établit l'absence de risque de propagation des nématodes à kystes de la pomme de terre, l'examen officiel visé au paragraphe 1 n'est pas requis pour:
la plantation de végétaux énumérés à l'annexe I destinés à la production de végétaux aux fins de la plantation et devant être utilisés dans le même lieu de production situé dans une zone définie officiellement;
la plantation de pommes de terre de semence destinées à la production de pommes de terre de semences devant être utilisées dans le même lieu de production situé dans une zone définie officiellement;
la plantation de végétaux visés à l'annexe I, point 2, destinés à la production de végétaux pour la plantation lorsque les végétaux récoltés doivent faire l'objet des mesures officiellement arrêtées visées à l'annexe III, section III, point A).
Les résultats des examens visés aux paragraphes 1 et 3 sont officiellement consignés et accessibles à la Commission européenne.