Art. 10 Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la lutte contre les nématodes à kyst…

In forcesince 3 Aug 2010

Dans le cas des pommes de terre ou des végétaux énumérés à l'annexe I qui ont été déclarés contaminés conformément à l'article 8, paragraphe 3:

les pommes de terre de semence et les plantes hôtes énumérées à l'annexe I, point 1, ne sont pas plantées avant d'avoir été décontaminées sous la supervision du service, au moyen d'une méthode appropriée fondée sur des preuves scientifiques attestant l'absence de risque de propagation des nématodes à kystes de la pomme de terre, adoptée conformément au paragraphe 2 du présent article;

les pommes de terre destinées à la transformation industrielle ou au triage font l'objet de mesures arrêtées officiellement conformément à l'annexe III, section III, point B);

les végétaux énumérés à l'annexe I, point 2, ne sont pas plantés à moins qu'ils n'aient fait l'objet des mesures arrêtées officiellement visées à l'annexe III, section III, point A), de sorte qu'ils ne sont plus contaminés.