Notre Ministre des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant organisation de la commission interdép…
Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30…iLaw
… «avec une surface de référence énergétique An totale supérieure à mille mètres carrés» sont supprimés. A l'article 9, le paragraphe 3 est modifié comme suit: (3) L'établissement d'un certificat de performance énergétique …
Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30…2Law
L'article 9, paragraphe 3, point e) du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation est modifié comme suit: lors d'un changement de propriétaire dans un bâtiment …
Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 30 novem…iLaw
… règlement précité, les termes 1er septembre 2008 sont remplacés par les termes 31 décembre 2009. Le texte de l’article 9, paragraphe 4, point c) du même règlement est remplacé par les termes suivants: «dans le cas d’un …