Art. 5 Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant organisation de la commission interdép…

In forcesince 15 Dec 2007

Un membre suppléant est adjoint à chaque membre effectif et le remplace en cas d'empêchement.

Les membres effectifs et les membres suppléants sont proposés par les ministres concernés, respectivement par le Syvicol et nommés par le ministre ayant dans ses attributions les Sports.

Les mandats portent sur une durée de cinq ans et sont renouvelables. En cas de remplacement, le nouveau titulaire termine le mandat de celui qu'il remplace.