Art. 3 Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant organisation de la commission interdép…

In forcesince 1 Jul 2013

La commission interdépartementale pour les équipements sportifs comprend:

1 délégué du ministre ayant dans ses attributions l'Aménagement du territoire,

1 délégué du ministre ayant dans ses attributions l'Education nationale et la Formation professionnelle,

1 délégué du ministre ayant dans ses attributions l'Intérieur,

1 délégué du ministre ayant dans ses attributions le Trésor et le Budget,

1 délégué du ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics,

1 délégué du ministre ayant dans ses attributions la Santé,1 délégué du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité dans la Fonction publique,

1 délégué du ministre ayant dans ses attributions le Tourisme,

1 délégué du ministre ayant dans ses attributions la Culture,

1 délégué du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (Syvicol),

2 délégués du ministre ayant dans ses attributions les Sports, dont un est désigné pour assurer la présidence de la commission.

Changed on 1 Jul 2013

1 délégué du ministre ayant dans ses attributions la Santé, 1 délégué du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité dans la Fonction publique,

  1. 1 Jul 2013 – todayin force
  2. 15 Dec 2007 – 1 Jul 2013earlier wording