Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notifi…
Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine.
In forceTyperegulationDate30 Aug 2007Since11 Sep 2007Articles20Versions held2Cited by2 documentsLast changed31 Mar 2017
- 1Champ d’application.
- 2Définitions.
- 3Exigences en matière d’agrément, de désignation, d’autorisation ou de délivrance de licence pour les établis
- 4Exigences en matière d’agrément, de désignation, d’autorisation ou de délivrance de licence pour les process
- 4bisAccréditation, désignation, autorisation ou agrément des établissements de tissus importateurs
- 4terInspections et autres mesures de contrôle de l’autorité compétente
- 4quaterDemande d’accréditation, de désignation, d’autorisation ou d’agrément en tant qu’établissement de tiss
- 4quinquiesInformations actualisées à fournir
- 4sexiesAccords écrits
- 4septiesRegistre des établissements de tissus importateurs
- 5Notification des réactions indésirables graves.
- 6Notification des incidents indésirables graves.
- 7Rapports annuels.
- 8Communication d’informations entre les autorités compétentes et à la Commission.
- 9Traçabilité
- 10Système de codification européen
- 10bisFormat du code européen unique
- 10terExigences relatives à l’application du code européen unique
- 10quaterPériode transitoire
- 11Exécution.
- Annex 1
- Annex 2
- Annex 3
- Annex 4
- Annex 5
- Annex 6
- Annex 7
- Annex 8
- Annex 9
- Annex 10
- Annex 11
- Annex 12
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.