Annex 3, Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notifi…

In forcesince 31 Mar 2017

ANNEXE III

NOTIFICATION DES RÉACTIONS INDÉSIRABLES GRAVES

PARTIE A

Notification rapide de la suspicion de cas de réactions indésirables graves

PARTIE B

Conclusions de l’investigation sur les réactions indésirables graves

Changed on 31 Mar 2017

Dir. 2006/86/CEANNEXE III NOTIFICATION DES RÉACTIONS INDÉSIRABLES GRAVES PARTIE A Notification rapide de la suspicion de cas de réactions indésirables graves PARTIE B Conclusions de l’investigation sur les réactions indésirables graves

  1. 31 Mar 2017 – todayin force
  2. 11 Sep 2007 – 31 Mar 2017earlier wording