ANNEXE VIII
Données à consigner dans le registre des établissements de tissus de l’Union
A. Informations sur l’établissement de tissus
Nom de l’établissement de tissus
Code d’établissement de tissus national ou international
Dénomination de l’organisme au sein duquel l’établissement de tissus est situé (le cas échéant)
Adresse de l’établissement de tissus
Coordonnées publiables: adresse fonctionnelle de courrier électronique, téléphone et télécopieur
B. Informations sur l’autorisation, l’agrément, la désignation ou la licence de l’établissement de tissus
Nom de la ou des autorités compétentes en matière d’autorisation, d’agrément, de désignation ou de licence
Nom de la ou des autorités nationales compétentes responsables de la maintenance du registre des établissements de tissus de l’Union
Nom de la ou des autorités nationales compétentes responsables de la maintenance du registre des établissements de tissus de l’Union
Tissus et cellules sur lesquels porte l’autorisation, l’agrément, la désignation ou la licence
Activités réelles sur lesquelles porte l’autorisation, l’agrément, la désignation ou la licence
Statut de l’autorisation, de l’agrément, de la désignation ou de la licence (valide, suspendu, retiré en partie ou en totalité, cessation volontaire des activités)
Renseignements concernant toute condition et dérogation ajoutée à l’autorisation (le cas échéant).