Annex 8, Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notifi…

In forcesince 31 Mar 2017

ANNEXE VIII

Données à consigner dans le registre des établissements de tissus de l’Union

A. Informations sur l’établissement de tissus

Nom de l’établissement de tissus

Code d’établissement de tissus national ou international

Dénomination de l’organisme au sein duquel l’établissement de tissus est situé (le cas échéant)

Adresse de l’établissement de tissus

Coordonnées publiables: adresse fonctionnelle de courrier électronique, téléphone et télécopieur

B. Informations sur l’autorisation, l’agrément, la désignation ou la licence de l’établissement de tissus

Nom de la ou des autorités compétentes en matière d’autorisation, d’agrément, de désignation ou de licence

Nom de la ou des autorités nationales compétentes responsables de la maintenance du registre des établissements de tissus de l’Union

Nom de la ou des autorités nationales compétentes responsables de la maintenance du registre des établissements de tissus de l’Union

Tissus et cellules sur lesquels porte l’autorisation, l’agrément, la désignation ou la licence

Activités réelles sur lesquelles porte l’autorisation, l’agrément, la désignation ou la licence

Statut de l’autorisation, de l’agrément, de la désignation ou de la licence (valide, suspendu, retiré en partie ou en totalité, cessation volontaire des activités)

Renseignements concernant toute condition et dérogation ajoutée à l’autorisation (le cas échéant).