ANNEXE VII
STRUCTURE DU CODE EUROPÉEN UNIQUE
ANNEXE VII
STRUCTURE DU CODE EUROPÉEN UNIQUE
Informations contenues dans le système de codification européen
Identification du don:
numéro d’identification unique,
identification de l’établissement de tissus.
Identification du produit:
code du produit (nomenclature de base),
numéro du sous-lot (le cas échéant),
date d’expiration.STRUCTURE DU CODE EUROPÉEN UNIQUE