Annex 6, Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notifi…

In forcesince 31 Mar 2017

ANNEXE VI

Données minimales à conserver conformément à l’article 9, paragraphe 2

A. PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE TISSUS

Identification du donneur

Identification du don, comprenant au minimum les éléments suivants:

identification de l’organisme d’obtention (y compris ses coordonnées) ou de l’établissement de tissus,

numéro unique du don,

date de l’obtention,

lieu de l’obtention,

type de don (par exemple tissu unique/multi-tissus, usage autologue/allogénique, donneur vivant/ décédé).

Identification du produit, comprenant au minimum les éléments suivants:

identification de l’établissement de tissus,

type de tissu/cellule/produit (nomenclature de base),

numéro du groupe de lots (dans le cas d’un regroupement),

numéro du sous-lot (le cas échéant),

date d’expiration (le cas échéant),

statut des tissus/cellules (c’est-à-dire en quarantaine, prêt à l’emploi, etc.),

description et origine du produit, étapes de transformation appliquées, matériaux et additifs entrant en contact avec les tissus/cellules et ayant un effet sur leur qualité et/ou sécurité,

identification du lieu émettant l’étiquette finale.

Code européen unique (le cas échéant)

Identification de l’application humaine, comprenant au minimum les éléments suivants:

date de distribution ou d’élimination,

identification du médecin ou de l’utilisateur final/lieu d’utilisation.

B. PAR LES ORGANISMES RESPONSABLES DE L’APPLICATION HUMAINE

Identification de l’établissement de tissus fournisseur

Identification du médecin ou de l’utilisateur final/installation

Type de tissus/cellules

Identification du produit

Identification du receveur

Date de l’application

Code européen unique (le cas échéant)