ANNEXE VI
Données minimales à conserver conformément à l’article 9, paragraphe 2
A. PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE TISSUS
Identification du donneur
Identification du don, comprenant au minimum les éléments suivants:
identification de l’organisme d’obtention (y compris ses coordonnées) ou de l’établissement de tissus,
numéro unique du don,
date de l’obtention,
lieu de l’obtention,
type de don (par exemple tissu unique/multi-tissus, usage autologue/allogénique, donneur vivant/ décédé).
Identification du produit, comprenant au minimum les éléments suivants:
identification de l’établissement de tissus,
type de tissu/cellule/produit (nomenclature de base),
numéro du groupe de lots (dans le cas d’un regroupement),
numéro du sous-lot (le cas échéant),
date d’expiration (le cas échéant),
statut des tissus/cellules (c’est-à-dire en quarantaine, prêt à l’emploi, etc.),
description et origine du produit, étapes de transformation appliquées, matériaux et additifs entrant en contact avec les tissus/cellules et ayant un effet sur leur qualité et/ou sécurité,
identification du lieu émettant l’étiquette finale.
Code européen unique (le cas échéant)
Identification de l’application humaine, comprenant au minimum les éléments suivants:
date de distribution ou d’élimination,
identification du médecin ou de l’utilisateur final/lieu d’utilisation.
B. PAR LES ORGANISMES RESPONSABLES DE L’APPLICATION HUMAINE
Identification de l’établissement de tissus fournisseur
Identification du médecin ou de l’utilisateur final/installation
Type de tissus/cellules
Identification du produit
Identification du receveur
Date de l’application
Code européen unique (le cas échéant)