Les processus de préparation réalisés dans les établissements de tissus doivent être conformes aux exigences énoncées à l’annexe II.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notifi…
Exigences en matière d’agrément, de désignation, d’autorisation ou de délivrance de licence pour les processus de préparation des tissus et des cellules.
In forcesince 11 Sep 2007