Le ministre ayant le travail dans ses attributions peut donner une dérogation à l’article 5, paragraphe 3, dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, pour les secteurs de la navigation maritime et aérienne, dans des circonstances dûment justifiées, en ce qui concerne les vibrations transmises à l’ensemble du corps, lorsque, compte tenu de l’état de la technique et des caractéristiques spécifiques des lieux de travail, il n’est pas possible de respecter la valeur limite d’exposition malgré la mise en œuvre de mesures techniques et/ou organisationnelles.
Il peut également accorder des dérogations à l’article 5, paragraphe 3 dans le cas où l’exposition d’un travailleur à des vibrations mécaniques est, en règle générale, inférieure aux valeurs d’exposition fixées à l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point b), mais varie sensiblement d’un moment à l’autre et peut, occasionnellement, être supérieure à la valeur limite d’exposition.
Toutefois, la valeur moyenne de l’exposition calculée sur une durée de 40 heures doit demeurer inférieure à la valeur limite d’exposition et des éléments probants doivent montrer que les risques dus au régime d’exposition auquel est soumis le travailleur sont moins élevés que ceux dus à un niveau d’exposition correspondant à la valeur limite.
Les dérogations visées aux paragraphes 1 et 2 sont accordées sur demande écrite de l’employeur, accompagnée obligatoirement de l’avis des travailleurs suite à une consultation de ceux-ci conformément aux dispositions de l’article L. 312-7 du Code du travail ainsi que d’un avis obligatoire du médecin de travail concerné et d’un avis obligatoire de l’Inspection du travail et des mines.
Ces dérogations doivent être assorties de conditions garantissant, compte tenu des circonstances particulières, que les risques qui en résultent soient réduits au minimum et que les travailleurs concernés bénéficient d’une surveillance renforcée de leur santé. Ces dérogations limitées à une durée de 4 ans au maximum peuvent être reconduites sur demande selon la même procédure après un réexamen et sont révoquées aussitôt que les circonstances qui les ont justifiées disparaissent.
Tous les quatre ans, le ministre ayant le travail dans ses attributions transmet à la Commission de l’Union Européenne une liste de dérogations visées aux paragraphes 1 et 2 en indiquant les circonstances et les raisons précises qui les ont amenés à accorder ces dérogations.