Art. 1 Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de séc…

Objet et champ d’application

In forcesince 6 Mar 2007
1.

Le présent règlement grand-ducal fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d’une exposition à des vibrations mécaniques.

2.

Les prescriptions du présent règlement grand-ducal s’appliquent aux activités dans l’exercice desquelles les travailleurs sont ou risquent d’être exposés, pendant leur travail, à des risques dus à des vibrations mécaniques.