Art. 11 Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de séc…

Dispositions modificatives

In forcesince 6 Mar 2007

Le règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail est modifié comme suit:

Le point 2. f) de l’annexe est supprimé, et le point 2 est renuméroté en conséquence.

Un nouveau point 6. est ajouté au point 2 de l’annexe:

Exposition à des vibrations mécaniques

Un contrôle tous les 12 mois s’impose pour les travailleurs exposés à des vibrations mécaniques

dont la valeur limite d’exposition journalière normalisée à une période de référence de 8 heures fixée par le règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail est dépassée régulièrement

dont la valeur limite d’exposition journalière normalisée à une période de référence de 8 heures déclenchant l’action fixée par le règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail est dépassée régulièrement.

Des contrôles avec des échéances plus courtes fixées par le médecin du travail s’imposent lorsque:

l’exposition des travailleurs à des vibrations est telle qu’on peut établir un lien entre cette exposition et une maladie identifiable ou des effets nocifs pour la santé,

il est probable que la maladie ou les effets surviennent dans les conditions de travail particulières du travailleur,

il existe des techniques éprouvées permettant de déceler la maladie ou les effets nocifs pour la santé.

Un contrôle radiologique ou par ultrasons sur la partie exposée en cas de signes cliniques patents est indiqué.