Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de séc…
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
In forceTyperegulationDate6 Feb 2007Since6 Mar 2007Articles14Cited by1 documents
- Preamble
- 1Objet et champ d’application
- 2Définitions
- 3Valeurs limites d’exposition et valeurs d’exposition déclenchant l’action
- 4Détermination et évaluation des risques
- 5Dispositions visant à éviter ou à réduire l’exposition
- 6Information et formation des travailleurs
- 7Consultation et participation des travailleurs
- 8Surveillance de la santé
- 9Dérogations
- 10Comité
- 11Dispositions modificatives
- 12Annexes
- 13Période transitoire
- 14Dispositions finales
- Annex
- Annex 1
- Annex 2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.