L’article 18 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:
Le paragraphe J. est complété in fine par deux nouveaux alinéas libellés comme suit:
«Les remorques des catégories O3 et O4 immatriculées à partir du 1er janvier 2005 doivent être construites et/ou équipées de manière à offrir aux usagers non protégés de la voie publique une protection efficace contre le risque de tomber sous une partie latérale du véhicule et de passer sous les roues. Cette exigence ne s’applique toutefois pas aux remorques spécialement conçues et construites pour le transport de charges très longues, de longueur indivisible, ni à celles qui, par leur fonction ou pour des raisons pratiques, ne peuvent être munies d’une telle protection latérale.
Les remorques couvertes par une réception CEE délivrée sur base de la directive modifiée 89/297/CEE du Conseil du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques sont réputées satisfaire aux exigences de l’alinéa précédent.»
Le premier alinéa du paragraphe O. est supprimé.
Le huitième tiret de l’actuel deuxième alinéa du même paragraphe O. est remplacé par le texte suivant:
«être réalisé sous forme d’un cadre ou d’une coque:
suffisamment rigide et résistant pour pouvoir supporter la charge maximale pour laquelle il ou elle a été conçu;
pourvu de repose-pieds permettant aux personnes transportées d’y appuyer leurs pieds, cette fonction de repose-pieds pouvant aussi être assumée par une partie appropriée à cette fin du cadre ou de la coque;
construit de façon à empêcher la propulsion vers les personnes transportées d’éléments tourbillonnants.»