Art. 5 Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 1 Feb 2005

L’article 9 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

La lettre b) du troisième paragraphe est remplacée par le texte suivant:

tout chargement d’une largeur supérieure à 2,55 m dépassant le gabarit du véhicule doit être éclairé et signalé par les feux d’encombrement et catadioptres mentionnés sous a) et placés aux extrémités de la largeur hors-tout du chargement.»

Au dernier alinéa il convient de lire chargements au lieu de changements.

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo