Art. 41 Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 1 Feb 2005

Un nouvel article 131bis est inséré dans l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité avec le texte suivant:

«Art. 131bis.

1.

L’usage de l’avertisseur sonore spécial prévu à l’article 39 ou des feux bleus clignotants prévus à l’article 44 n’est autorisé que pour autant que le service l’exige. Tout conducteur qui circule sous le couvert de l’avertisseur sonore spécial ou des feux bleus clignotants doit tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

2.

L’usage des feux jaunes clignotants prévus à l’article 44 est obligatoire pour

les tracteurs, lorsqu’ils circulent sur la voie publique ou lorsqu’en dehors d’une agglomération ils sont immobilisés sur la chaussée;

les véhicules équipés en dépanneuse ou destinés au transport de véhicules tombés en panne ou accidentés ainsi que les véhicules destinés et équipés aux fins du dépannage ou de la réparation de véhicules tombés en panne, lorsqu’ils effectuent le dépannage, le transport ou la réparation d’un véhicule;

les véhicules assurant l’entretien, le nettoyage, le déneigement ou le déblaiement de la voie publique ainsi que le ramassage des déchets, lorsqu’ils effectuent leur mission;

les véhicules avec ou sans chargement qui encombrent la voie publique ou qui peuvent constituer un danger pour les autres usagers.

L’usage des feux jaunes clignotants prévus à l’article 44 est autorisé pour les camions équipés d’une grue et les camions de type porte-conteneur ou porte-benne lors du chargement ou du déchargement.

Tout conducteur qui circule ou manœuvre sous le couvert de feux jaunes clignotants doit tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.»