Art. 4 Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 1 Feb 2005

L’article 4 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Les trois premiers alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«La longueur hors-tout maximale d’un véhicule routier, y compris son chargement et tous ses accessoires, démontables ou non, est la suivante:

a)

véhicule automoteur, autre qu’un autobus ou autocar,

ne tractant pas de remorque

12,00 m;

b)

autobus non articulé et autocar non articulé

–

à deux essieux

13,50 m;

–

à plus de deux essieux

15,00 m;

c)

autobus articulé et autocar articulé

18,75 m;

d)

remorque

–

dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg

8,00 m;

–

dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg

12,00 m;

e)

véhicule traîné

12,00 m.

La longueur hors-tout maximale d’un ensemble de véhicules routiers couplés, y compris leur chargement et tous leurs accessoires, démontables ou non, est la suivante:

a)

véhicule articulé

16,50 m;

b)

train routier

18,75 m;

c)

autobus et autocar tractant une remorque

18,75 m;

d)

véhicule automoteur traînant un ou plusieurs véhicules traînés

25,00 m;

e)

ensemble de véhicules traînés à traction animale

16,00 m.

Tout véhicule routier automoteur et tout ensemble de véhicules routiers couplés doit, en mouvement, pouvoir s’inscrire dans une couronne circulaire d’un rayon extérieur de 12,5 m et d’un rayon intérieur de 5,3 m. Un autobus ou un autocar doit en outre satisfaire à l’exigence que s’il entre dans la surface circulaire décrite ci-avant, à partir d’une approche en ligne droite, aucun de ses éléments ne peut déborder de plus de 0,60 m un plan vertical dirigé vers l’extérieur du cercle, établi par le marquage d’une ligne au sol, le véhicule étant immobile et, dans le cas d’un autobus articulé, les deux parties rigides étant alignées sur le plan.

Pour les semi-remorques immatriculées à partir du 1er janvier 1993, la distance entre l’axe du pivot d’attelage et l’arrière de la semi-remorque ne doit pas dépasser 12 m et la distance mesurée horizontalement entre l’axe du pivot d’attelage et un point quelconque de l’avant de la semi-remorque ne doit pas dépasser 2,04 m.»

L’article est complété in fine par un nouvel alinéa au libellé suivant:

«Tout véhicule routier ou tout ensemble de véhicules routiers couplés dont la longueur hors-tout dépasse 18,75 m, y compris le chargement et tous les accessoires, démontables ou non, doit être muni à sa face la plus arrière d’un panneau rectangulaire de couleur jaune d’une longueur d’au moins 50 cm et d’une largeur d’au moins 15 cm, dont le bord est constitué d’une bande noire d’une largeur de 1 cm, comportant en couleur noire l’inscription «Véhicule long», écrite en lettres d’une hauteur d’au moins 10 cm et d’une épaisseur de trait d’au moins 1 cm.»

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo