Art. 44 Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 1 Feb 2005

L’article 138 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

La lettre b) du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:

un convoi de l’armée ou de la police grand-ducale;»

Le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les interdictions visées ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39, pour autant que le service l’exige et à condition que leur approche soit signalée au moyen de l’avertisseur sonore spécial prévu audit article 39 et des feux bleus clignotants prévus à l’article 44.»

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo