La IIe section modifiée ‘Des parties réservées de la voie publique’ du chapitre V ‘Voies publiques’ de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacée par le texte suivant:
«IIe section.
Des parties réservées de la voie publique
et des parties de la voie publique à accès limité
Art.103.
L’accès aux autoroutes, aux routes pour véhicules automoteurs, aux bandes d’arrêt d’urgence, aux gares routières, aux chantiers, aux pistes cyclables, aux voies cyclables, aux chemins obligatoires pour cyclistes et piétons, aux trottoirs ainsi que l’utilisation des passages pour piétons sont réservés à des catégories d’usagers déterminées, conformément aux articles 2, 102, 107, 156, 156ter et 162quater.
Les trottoirs sont réservés
aux piétons, y compris ceux qui conduisent à la main un cycle, une brouette ou une voiture d’enfants,
aux conducteurs de voitures d’enfants, de malades ou d’infirmes propulsées par la seule force musculaire ainsi qu’aux conducteurs de véhicules automoteurs d’infirme qui, par construction, ne dépassent pas une vitesse de 6 km/h.
Art.104.
Lorsque l’accès à certaines parties de la voie publique est réservé à des catégories d’usagers déterminées, ces usagers doivent les emprunter quand elles longent une autre partie de la voie publique et quand elles vont dans le même sens. Toutefois,
les usagers autorisés à emprunter une voie cyclable ou une voie de circulation munie du signal D,10 peuvent emprunter les autres voies de circulation de la chaussée, notamment lorsque la voie de circulation qui leur est réservée est encombrée ou impraticable, à condition de respecter les règles relatives à la circulation du présent arrêté;
les conducteurs de cycles qui empruntent une piste cyclable ou un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons qui longent une chaussée peuvent emprunter la chaussée, lorsque la voie de circulation qui leur est réservée est encombrée ou impraticable.
L’accès aux parties de la voie publique réservées à la circulation ou à l’utilisation de certaines catégories d’usagers, est interdit aux autres catégories d’usagers. Toutefois,
les conducteurs des véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39 peuvent emprunter les parties de la voie publique réservées à la circulation de catégories déterminées d’usagers, pour autant que le service l’exige et à condition qu’ils tiennent compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation;
les conducteurs des véhicules assurant l’entretien, le nettoyage, le déneigement ou le déblaiement de la voie publique ainsi que les véhicules assurant le ramassage des déchets peuvent emprunter les parties de la voie publique réservées à la circulation ou à l’utilisation de catégories déterminées d’usagers, pour autant que leur service l’exige et à condition qu’ils signalent leur intervention au moyen d’un ou de deux feux jaunes clignotants, conformément à l’article 44;
les piétons, y compris ceux qui conduisent à la main un cycle, une brouette ou une voiture d’enfants, les conducteurs de voitures d’enfants, de malades ou d’infirmes propulsées par la seule force musculaire ainsi que les conducteurs de véhicules automoteurs d’infirme qui, par construction, ne dépassent pas une vitesse de 6 km/h peuvent emprunter les pistes cyclables, lorsqu’il n’y a ni trottoir, ni accotement, ni chemin pour piétons, à condition de céder le passage aux cyclistes;
les usagers autres que ceux autorisés à emprunter soit une piste cyclable, soit une voie cyclable, soit un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons, soit un chemin pour cavaliers, soit une chaussée ou une voie de circulation marquée par le signal D,10, soit un trottoir, peuvent traverser ceux-ci pour accéder aux propriétés riveraines ou à des emplacements de stationnement non autrement accessibles ou pour quitter ceux-ci, à condition de céder le passage aux usagers qui circulent sur les parties de la voie publique qu’ils traversent; il en est de même des piétons qui traversent une partie réservée de la voie publique pour rejoindre une autre partie de la voie publique, à condition de respecter les règles relatives à la circulation du présent arrêté, et notamment celles de l’article 162;
les usagers autres que ceux autorisés à circuler dans une zone piétonne peuvent traverser celle-ci aux endroits où le signal E,27a est complété par un panneau additionnel portant l’inscription «traversée autorisée», à condition de marquer l’arrêt avant de traverser la zone piétonne et de céder le passage aux piétons et aux autres usagers qui y circulent;
les usagers autres que ceux autorisés à emprunter un passage pour piétons pour traverser la chaussée, peuvent traverser le passage pour piétons dans le sens de leur marche, sous réserve des dispositions de l’article 142.
Art. 105.
Les conducteurs des véhicules utilisés en service urgent et énumérés à l’article 39 ne sont pas tenus d’observer les interdictions indiquées par les signaux C,2, C,2a, C,3a, C,3b, C,3e, C,4a, C,4b et C,7 pour autant que le service l’exige et à condition qu’ils tiennent compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.»