Art. 22 Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 1 Feb 2005

Les deux premiers alinéas de l’article 73 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par le texte suivant:

«Il est interdit aux enfants âgés de moins de 10 ans de conduire sur la voie publique un cycle, un cycle à pédalage assisté, un cycle électrique, un véhicule équipé d’un moteur destiné à être conduit par un ou plusieurs piétons, un animal de trait, de charge ou de selle, un attelage ou un troupeau. Peuvent cependant conduire un cycle, à l’exception d’un cycle électrique, les enfants âgés de plus de 6 ans, s’ils sont accompagnés d’une personne âgée de 15 ans au moins ou s’ils se rendent à l’école. Peuvent également conduire un cycle les enfants de moins de 10 ans qui se trouvent dans une des situations énumérées à l’article 162bis.

Il est de même interdit aux propriétaires de cycles, de cycles à pédalage assisté, de cycles électriques, de véhicules équipés d’un moteur destinés à être conduits par un ou plusieurs piétons, d’animaux de trait, de charge ou de selle, d’attelages ou de troupeaux de faire ou de laisser conduire ceux-ci par des enfants.»

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo