Les mesures en vigueur dans la zone de surveillance sont maintenues jusqu'à ce que les conditions suivantes aient été remplies:
une période d'au moins trente jours s'est écoulée depuis la mise à mort et l'élimination en toute sécurité de tous les animaux des espèces sensibles de l'exploitation, visées à l'article 10, paragraphe 1, ainsi que la fin des opérations de nettoyage et de désinfection préliminaires de l'exploitation, effectuées conformément à l'article 11;
les conditions prévues à l'article 36 ont été satisfaites dans la zone de protection;
une enquête a abouti à des résultats négatifs.
L'enquête visée au paragraphe 1, point c), est réalisée pour établir l'absence d'infection dans la zone de surveillance, conformément aux dispositions du point 1 de l'annexe III, et comporte les mesures prévues au point 2.4. de l'annexe III sur la base des dispositions du point 2.1. de l'annexe III.