Il est veillé à ce que la mise sur le marché de produits d'origine animale autres que ceux visés aux articles 39 à 41 soit soumise aux conditions prévues aux articles 28, 30, 31 et 32.
Art. 42 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…
In forcesince 16 Nov 2004