Les procédés de détoxification pour les produits destinés aux aliments pour animaux ne peuvent être appliqués que dans des établissements agréés à cette fin. La bonne application de ces procédés, jugés acceptables, et la conformité des produits détoxifiés destinés aux aliments pour animaux avec les dispositions de l'annexe sont à vérifier par l'autorité compétente.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans le…
In forcesince 4 Jan 2004