Pour les aliments complémentaires et compte tenu de la proportion prescrite pour une ration journalière, les teneurs en substances indésirables énumérées à l'annexe du présent règlement ne peuvent dépasser celles qui sont fixées pour les aliments complets.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans le…
In forcesince 4 Jan 2004