Art. 15 Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans le…

In forcesince 4 Jan 2004

Le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.

  • num:lu=rgd/1999-02-05 (several documents carry this name)