Art. 1 Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans le…

In forcesince 4 Jan 2004
1.

Le présent règlement concerne les substances indésirables dans les produits destinés aux aliments pour animaux.

2.

Il s'applique sans préjudice des dispositions concernant:

les additifs dans l'alimentation des animaux;

la circulation des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux;

la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les produits destinés à la nutrition animale dans la mesure où ces résidus ne sont pas mentionnés à l'annexe;

certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;

les aliments des animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers;

la législation relative aux questions vétérinaires liées à la santé publique et à la santé animale.