Les producteurs, en liaison avec les fabricants de matériaux et d’équipements, utilisent des normes concernant la codification des composants et des matériaux, en particulier afin de faciliter l’identification des composants et des matériaux réutilisables et valorisables. Les normes sont établies par décision de la Commission européenne.
Des accords environnementaux peuvent préciser les modalités d’application du présent article.