Le présent règlement fixe des mesures visant en priorité la prévention des déchets en provenance des véhicules et en outre, la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de valorisation des véhicules hors d’usage ainsi que de leurs composants aux fins d’en réduire la quantité de déchets à éliminer et d’assurer la protection de l’environnement par tous les opérateurs économiques en charge de véhicules et plus particulièrement par ceux intervenant directement dans leur traitement.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.
Objectifs
In forcesince 8 Nov 2013
Changed on 8 Nov 2013
Le présent règlement fixe des mesures visant en priorité la prévention des déchets en provenance des véhicules et en outre, la réutilisation, le recyclage et d'’autres formes de valorisation des véhicules hors d'’usage ainsi que de leurs composants aux fins d'’en réduire la quantité de déchets à éliminer et d'’assurer la protection de l'’environnement par tous les opérateurs économiques en charge de véhicules et plus particulièrement par ceux intervenant directement dans leur traitement.
- 8 Nov 2013 – todayin force
- 4 Apr 2003 – 8 Nov 2013earlier wording