Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes:
Annexe I: Exigences techniques minimales en matière de collecte et de traitement
Annexe II: Matériaux et composants exemptés des mesures visées à l’article 5, paragraphe 2
Annexe III: Accord environnemental
(Règl. g.-d. du 17 novembre 2011)
«Annexe IV: Certificat de destruction».