Art. 5 Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.

Prévention

In forcesince 8 Nov 2013

(Règl. g.-d. du 7 janvier 2009)

«1.

Afin de promouvoir la prévention des déchets, des accords environnementaux encouragent en particulier:»

les constructeurs de véhicules, en liaison avec les fabricants de matériaux et d’équipements, à limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les véhicules et à la réduire autant que possible dès la conception des véhicules, en particulier afin de prévenir le rejet de ces substances dans l’environnement, de faciliter le recyclage et d’éviter d’avoir à éliminer des déchets dangereux;

la conception et la construction de nouveaux véhicules qui prennent pleinement en considération et facilitent le démontage, la réutilisation et la valorisation, en particulier le recyclage, des véhicules hors d’usage, de leurs composants et matériaux;

les constructeurs de véhicules, en liaison avec les fabricants de matériaux et d’équipements, à intégrer une part croissante de matériaux recyclés dans les véhicules et autres produits afin de développer les marchés des matériaux recyclés.

2.

Les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 ne contiennent plus de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent sauf dans les cas énumérés et dans les conditions précisées à l’annexe II du présent règlement.