Art. 83 Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 200…

In forcesince 1 Jan 2002cited 1×

Le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement est modifié comme suit:

à l'article 3 sub (5) alinéa 1er, le montant de cinquante mille francs est remplacé par celui de mille deux cent cinquante euros;

à l'article 4, le montant de trois cent mille francs est remplacé par celui de sept mille cinq cents euros;

à l'article 19 alinéa 2, le montant de deux cent mille francs est remplacé par celui de cinq mille euros;

à l'article 24, le montant de cinq millions de francs est remplacé par celui de cent vingt-cinq mille euros;

à l'article 26 alinéa 3, le montant de 1.000 francs est remplacé par celui de 25 euros;

l'article 30 alinéa 2 prend la teneur suivante:

Le bénéficiaire de l'aide ne peut disposer, compte tenu de sa situation de famille, d'un revenu imposable supérieur aux plafonds ci-après, correspondant au nombre indice 100 du coût de la vie:

Personne seule:

3.500 euros

Ménage sans enfants:

4.000 euros

Ménage avec un enfant:

4.500 euros

Ménage avec deux enfants:

5.000 euros

Ménage avec trois enfants:

5.500 euros

Ménage avec quatre enfants:

6.000 euros

Ménage avec cinq enfants:

6.500 euros

Ménage avec six enfants:

7.000 euros

En fonction de ces revenus les maxima des primes d'amélioration sont pour:

la personne seule:

1.250 euros

le ménage sans enfants:

1.750 euros

le ménage avec un enfant:

1.750 euros

le ménage avec deux enfants:

2.500 euros

à l'article 33 alinéa 2, le montant de cinq mille francs est remplacé par celui de cent vingt-cinq euros;

à l'article 33-3, le montant de cinquante mille francs est remplacé par celui de mille deux cent cinquante euros;

les tableaux annexés au règlement grand-ducal précité sont remplacés par le tableau annexé au présent règlement grand-ducal (annexe 2).