Art. 4 Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant A. le règlement grand-ducal modifié…

In forcesince 1 Jan 2002

Le tableau visé à l'article 83, paragraphe (9) du règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions réglementaires est remplacé par les tableaux annexés au présent règlement (annexes II, III et IV).