Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant certaines modalités d'exécution du règl…

In forcesince 2 Jan 2001

Au sens du présent règlement on entend par:

«Vignoble en pente raide» toute surface plantée de vignes dont la pente moyenne est égale ou supérieure à trente pour cent.

«Vignoble en terrasses» toute surface plantée de vignes située en pente et constituée d'un exhaussement de sol maintenu par un ouvrage de soutènement et sur laquelle les travaux d'entretien ne peuvent être exécutés moyennant des engins à traction directe.