Aux fins du présent règlement, on entend par:
«appareil», tout équipement qui est, soit un «équipement hertzien», soit un «équipement terminal de télécommunications», soit les deux;
«équipement terminal de télécommunications», un produit permettant la communication, ou un composant pertinent d’un produit, destiné à être connecté directement ou indirectement par un quelconque moyen à des interfaces de réseaux publics de télécommunications (à savoir des réseaux de télécommunications servant entièrement ou en partie à la fourniture de services de télécommunications accessibles au public);
«équipement hertzien», un produit, ou un composant pertinent d’un produit, qui permet de communiquer par l’émission et/ou la réception d’ondes hertziennes en utilisant le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales;
«ondes hertziennes», des ondes électromagnétiques dont les fréquences sont situées entre 9 kilohertz et 3 000 gigahertz et qui se propagent dans l’espace sans guide artificiel;
«interface»,
un point de terminaison d’un réseau, c’est-à-dire un point de raccordement physique par lequel les usagers obtiennent l’accès à un réseau public de télécommunications, et/ou
une interface radio, précisant le trajet radioélectrique entre les équipements hertziens,
et leurs spécifications techniques.
«catégorie d’équipements», une catégorie désignant certains types d’appareils considérés comme semblables en vertu du présent règlement et les interfaces auxquelles les appareils sont destinés. Les appareils peuvent appartenir à plusieurs catégories d’équipements;
«dossier technique de construction», un dossier décrivant l’appareil et donnant des informations et des explications quant à la façon dont les exigences essentielles applicables ont été observées;
«norme harmonisée», une spécification technique adoptée par un organisme de normalisation agréé dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission européenne, et dépourvue de caractère obligatoire;
«perturbation», toute interférence qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui porte gravement atteinte ou fait obstruction à un service de radiocommunications fonctionnant conformément à la réglementation communautaire ou nationale applicable, ou qui interrompt un tel service de manière répétée;
«Commission», la Commission européenne;