ANNEXE I
Equipements non visés par le présent règlement au sens de l’article 1er, paragraphe 4
Equipements hertziens utilisés par les radioamateurs au sens de l’article 1er, définition 53, du règlement de radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT), à moins qu’il ne s’agisse d’équipements disponibles dans le commerce.
Les kits de pièces détachés à assembler par des radioamateurs et les équipements commerciaux modifiés par des radioamateurs et pour leur usage ne sont pas considérés comme des équipements disponibles dans le commerce.
Equipements relevant de la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.
Fils et câbles.
Equipements de réception radio destinés à être utilisés exclusivement pour la réception de services de radiodiffusion sonore et élévisuelle.
Produits, équipements ou éléments au sens de l’article 2 du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile.
Equipements et systèmes pour la gestion du trafic aérien au sens de l’article 1er du règlement grand-ducal du 11 mars 1999 portant exécution des directives du Conseil et de la Commission de l’Union européenne relatives à la définition et à l’utilisation de spécifications techniques compatibles pour l’acquisition d’équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien.