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Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équi…
, Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équi…
In force
since 11 Mar 2000
Doc. parl. 4583 ; sess. ord. 1998-1999 et 1999-2000; Dir. 1999/5.
Art. 17
Annex 1