Art. 9 Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des ense…

In forcesince 25 Aug 1998

Les enseignants et les chargés de cours de religion ayant atteint l'âge de cinquante ans avant le début de l'année scolaire bénéficient d'une décharge pour ancienneté d'une leçon par semaine à condition d'avoir été occupés à tâche complète pendant une période ininterrompue de cinq années avant l'accomplissement de la cinquantième année.

Les enseignants et les chargés de cours de religion ayant atteint l'âge de cinquante-cinq ans avant le début de l'année scolaire bénéficient d'une décharge pour ancienneté de deux leçons par semaine à condition d'avoir été occupés à tâche complète pendant une période ininterrompue de cinq années avant l'accomplissement de la cinquantecinquième année.