Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article qui précède, l'allocation d'échelons supplémentaires à ceux accordés en période de stage est subordonnée à l'obtention d'un certificat attestant l'accomplissement d'un cycle de formation spécifique tel que prévu par les articles 6 et 7 de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des ense…
In forcesince 25 Aug 1998