Les subventions-salaires des enseignants et des chargés de cours de religion sont déterminées par carrières et classements fixés par référence aux grades du tableau indiciaire annexé au présent règlement. Les modifications qui seront apportées à ce tableau indiciaire entraîneront de plein droit le recalcul des subventions-salaires conformément aux nouveaux grades.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des ense…
In forcesince 25 Aug 1998