Les enseignants et les chargés de cours de religion dont la carrière est temporairement interrompue conformément à une décision prise par l'archevêque conservent l'ancienneté de grade et d'échelon précédemment acquise dans leur carrière.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des ense…
In forcesince 25 Aug 1998