Le juge peut entendre à nouveau les témoins, les confronter entre eux ou avec les parties; le cas échéant, il procède à l'audition en présence d'un technicien.
Art. 415 Nouveau Code de procédure civile
In forcesince 1 Sep 2015cited 1×
Cour de cassation, 04.06.2026, n° CAS-2025-00174Decision
… demande de faire procéder à une confrontation entre témoins, et entre les parties et les témoins, au sens de l’article 415 du Nouveau Code de procédure civile (développée en pages 77 et 78, et itéréré en page 105 des << …
4 Jun 2026 · 20260604_CAS-2025-00174