Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et…
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux.
1 Chapitre premier Dispositions générales.
Chapitre 2 Dispositions particulières aux examens d’admissibilité.
Chapitre 3 Dispositions particulières aux examens d’admission définitive.
Chapitre 4 Dispositions particulières aux examens de promotion.
Chapitre 5 Dispositions spéciales.
Section B Dispositions applicables aux examens de la carrière du professeur de conservatoire.
1 Chapitre premier Dispositions générales
Chapitre 2 Dispositions particulières aux examens d’admissibilité.
Chapitre 3 Dispositions particulières aux examens d’admission définitive.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.