Art. 87 Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et…

In forcesince 28 Dec 1990

Le directeur du conservatoire ou celui qui le remplace remplit les fonctions de président de la commission.

Trois membres, ainsi que leurs suppléants, sont nommés par le collège des bourgmestre et échevins ou par le président du syndicat de communes sur avis du directeur et de la commission de surveillance du conservatoire.

Un membre ainsi que son suppléant est nommé par le ministre de l’Intérieur.

Le membre nommé par le ministre de l’Intérieur et son suppléant peuvent être désignés séparément d’une part pour remplir les devoirs visés sous les lettres a, b et c de l’article 90 du présent règlement et d’autre part pour remplir les devoirs visés sous la lettre d du même article.

Le membre désigné en vue de remplir les devoirs visés sous les lettres a, b et c de l’article 90 susvisé assiste aux délibérations de la commission avec voix consultative. Il peut assister aux épreuves des candidats s’il le désire.

Des personnalités étrangères spécialement qualifiées en la matière peuvent être nommées membres dela commission.