Art. 83 Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et…

In forcesince 28 Dec 1990cited 3×

Les candidats ayant échoué deux fois à l’examen de promotion de leur carrière sont définitivement éliminés et ne pourront plus se représenter.

  • Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditi…41Law

    … peut se présenter une dernière fois à cet examen sans devoir respecter le délai de cinq ans prévu par l’article 83, alinéa 2 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et …

  • Cour administrative, 15.03.2011, n° 27559C du rôleDecision

    L'intéressé a en effet été refusé à deux reprises et invoque maintenant le bénéfice des dispositions de l'article 83 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen …

    15 Mar 2011 · 27559C

  • Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 20 déce…iiiLaw

    … La décision afférente est à prendre au moment de la nomination aux postes visés. L'article 83 est remplacé comme suit: Le fonctionnaire qui a subi un échec à l'examen de promotion peut se présenter une nouvelle fois à l'examen. En …