Le règlement grand-ducal du 18 janvier 1977 portant acceptation du Règlement No 30 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques, fait à Genève, le 1er avril 1975 et annexé à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et le règlement grand-ducal du 6 juin 1981 portant acceptation des amendements au Règlement No 30 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques, fait à Genève, le 1er avril 1975 et annexé à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, sont abrogés.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements anne…
Dispositions finales
In forcesince 1 Mar 1983
Règlement grand-ducal du 18 janvier 1977 portant modification 1° du règlement grand-duca…Law
- num:lu=rgd/1981-06-06