Règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements anne…
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.
In forceTyperegulationDate30 Jan 1983Since1 Mar 1983Articles10Cited by42 documents
- Preamble
- 1Domaine d'application
- 2Autorité compétente
- 3Demande d'homologation
- 4Procédure d'homologation et information des autres Etats
- 5Vérification de la conformité de la production
- 6Dispositions tarifaires
- 7Reconnaissance des marques d'homologation étrangères
- 8Publication des amendements aux Règlements (ECE)
- 9Dispositions finales
- 10
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.