Les marques d'homologation accordées par les autorités compétentes d'autres Etats ayant accepté les Règlements (ECE) visés à l'article 1er sont reconnues au même titre que les marques d'homologation accordées en application du présent règlement.
S'il est constaté que certains équipements ou certaines pièces ne sont pas conformes au type homologué, le Ministre en avisera les autorités compétentes de l'Etat qui a délivré l'homologation. Si la nonconformité risque de compromettre la sécurité de la circulation routière, le Ministre pourra en interdire l'usage sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.