Art. 8 Règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements anne…

Publication des amendements aux Règlements (ECE)

In forcesince 1 Mar 1983

Les amendements aux Règlements (ECE) visés par l'article 1er, réputés acceptés en vertu de l'article 12 de l'Accord précité du 20 mars 1958, seront publiés au Mémorial par arrêté grand-ducal.